REACH et gants SHOWA/BEST

REACH est l’abréviation de “Registration, evaluation and authorisation of chemicals”, c’est-à-dire enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques. Le texte connu sous ce nom est le règlement (CE) n° 1907/2006.

Dans le texte qui va suivre, le terme “gants SHOWA/BEST” désigne les gants de la marque officiellement commercialisés dans le territoire de SHOWA/BEST Best Glove à ce jour.

Les gants SHOWA/BEST relèvent de la catégorie “article” du règlement REACH, comme définis dans son article 3.3.

Les articles en tant que tels ne sont pas concernés par REACH mais seulement les substances contenues dans ces derniers, répondant aux critères de l’article 7.

Concernant l’enregistrement (REACH article 7.1)

L’enregistrement d’une substance contenue dans les articles est nécessaire si la substance contenue dans l’article est destinée à être rejetée dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

Le contenu des gants SHOWA/BEST n’est pas destiné à être rejeté dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

Par conséquent, il n’y a pas d’obligation d’enregistrement des substances contenues dans les gants SHOWA/BEST au titre de l’article 7.1.

Concernant la notification (REACH article 7.2)

La notification est obligatoire si toutes les conditions ci-dessous sont réunies :

• - L’article contient une substance “candidate à l’autorisation” ;
• - La substance est contenue dans des quantités supérieure ou égale à 1 tonne/an ;
• - La substance est contenue dans l’article à une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse.

Ce jour, aucun gant SHOWA/BEST ne réunit ces conditions, donc l’obligation de notification au titre de l’article 7.2 ne les concerne pas.

Concernant l’information (REACH article 33)

Les producteurs/importateurs/fournisseurs d’articles ont l’obligation d’information si l’article contient une substance “candidate à l’autorisation” supérieure ou égale à 0,1 % masse/masse

À ce jour, les gants SHOWA/BEST ne contiennent aucune substance “candidate à l’autorisation” : il n’y a donc pas d’obligation d’information au titre de l’article 33.

À savoir : REACH est encore en phase d’évolution et les informations ci-dessus peuvent évoluer en même temps que celle de REACH. Contactez-nous pour avoir des informations à jour.